Version 1.0 · Dernière mise à jour le 14 mai 2026
Cette politique explique comment fonctionnent les annulations, les retours et les remboursements pour les achats effectués sur cyberacademy.net. Elle s'applique aux sessions en direct (cohortes), aux cours en autonomie, au coaching individuel, aux programmes intra-entreprise et à tout service fourni par Cyber Academy (exploité par Bodhi Production SL, Espagne).
Cette politique vient s'ajouter aux droits légaux prévus par le droit de la consommation espagnol et européen et ne les limite pas.
1. Champ d'application
Cette politique s'applique :
- Aux sessions en direct (cohortes animées par un formateur, en présentiel ou en classe virtuelle).
- Aux cours en autonomie.
- Aux séances de coaching individuel.
- Aux programmes de formation intra-entreprise.
- Aux packs de certification vendus séparément ou inclus avec une formation.
Elle ne s'applique pas :
- Aux ressources gratuites (newsletters, contenus à valeur ajoutée, webinaires).
- Aux contenus ou services de tiers achetés en dehors de cyberacademy.net.
- À la garantie PECB Certification ou Remboursement, qui constitue une garantie commerciale distincte couverte par sa propre page de politique.
2. Délai légal de rétractation
En vertu du droit de la consommation espagnol et européen, les consommateurs particuliers (B2C) disposent d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d'achat, sous réserve des précisions suivantes.
- Pour les sessions en direct, le droit de rétractation ne s'applique plus une fois que la cohorte a commencé, conformément à l'article 103(m) de la loi générale espagnole pour la défense des consommateurs et des usagers.
- Pour les cours en autonomie, le droit de rétractation ne s'applique plus une fois que vous avez commencé à consommer le contenu (connexion, téléchargement de supports, début d'une leçon), car le service numérique a débuté avec votre consentement exprès.
- Pour le coaching individuel, le droit de rétractation s'applique jusqu'à la date prévue de la première séance, et non au-delà.
Pour exercer votre droit de rétractation, envoyez un e-mail à [email protected] dans le délai de 14 jours, en indiquant votre nom complet, la référence de votre commande et une déclaration claire de rétractation.
3. Annulations des sessions en direct
Pour les sessions en direct (présentiel ou classe virtuelle), les conditions commerciales suivantes s'appliquent en complément des droits légaux.
Annulation de votre part
- Plus de 14 jours calendaires avant la date de début de la cohorte : remboursement intégral des frais de formation, déduction faite des frais de traitement du paiement (généralement de 1,5 % à 3 %).
- Entre 14 et 7 jours calendaires avant la date de début : remboursement de 50 % des frais de formation, ou crédit intégral utilisable pour une future cohorte dans un délai de 12 mois.
- Moins de 7 jours calendaires avant la date de début, ou après le démarrage de la cohorte : aucun remboursement. Un crédit utilisable pour une future cohorte peut être accordé au cas par cas, à notre discrétion.
Annulation de notre part
Si nous annulons une cohorte (effectif insuffisant, force majeure, formateur indisponible), vous recevez :
- Un remboursement intégral des frais de formation, sans aucune déduction, ou
- Un transfert gratuit vers la prochaine cohorte équivalente, à votre choix.
Nous vous informons de l'annulation le plus tôt possible et au moins 5 jours calendaires avant la date de début lorsque cela est réalisable.
4. Cours en autonomie
Pour les cours en autonomie, les conditions suivantes s'appliquent.
- Avant tout accès au contenu : remboursement intégral dans les 14 jours suivant l'achat.
- Après avoir accédé à un quelconque contenu (connexion, téléchargement, début d'une leçon) : aucun remboursement. Le service numérique est considéré comme fourni. Vous conservez un accès à vie au contenu que vous avez acheté.
- Si un problème technique vous empêche d'accéder au contenu que vous avez acheté, contactez [email protected]. Nous rétablirons l'accès ou, si cela s'avère impossible, nous rembourserons l'achat.
5. Coaching individuel
Pour le coaching individuel, les conditions suivantes s'appliquent.
- Plus de 7 jours calendaires avant la première séance programmée : remboursement intégral, déduction faite des frais de traitement du paiement.
- Entre 7 et 2 jours calendaires avant la première séance : remboursement de 50 % ou report intégral sans frais (un report autorisé).
- Moins de 2 jours calendaires avant la première séance, ou après le début de la séance : aucun remboursement.
Si nous devons annuler ou reporter une séance, nous vous proposons un report gratuit ou un remboursement intégral, à votre choix.
6. Programmes intra-entreprise
Pour les programmes intra-entreprise, les conditions sont définies dans la proposition ou le contrat signé et prévalent sur les conditions ci-dessus. Conditions habituelles :
- Préavis de 30 jours calendaires pour une annulation sans pénalité.
- Entre 30 et 14 jours : 50 % des frais contractés dus.
- Moins de 14 jours, ou après le début de la prestation : 100 % des frais contractés dus.
Les clauses spécifiques (programmes multi-cohortes, accords-cadres) sont inscrites dans la proposition.
7. Packs de certification et frais d'examen
Les packs de certification comprennent des coûts fixes versés à des tiers (licences PECB ou ISACA, tentatives d'examen, supports officiels). Ces coûts ne sont remboursables en aucun cas, car ils sont reversés à l'organisme de certification en votre nom au moment de la réservation.
Si un remboursement est accordé sur la partie formation, il s'applique uniquement aux frais de formation. Le pack de certification vous reste acquis et vous conservez l'accès aux supports PECB ou ISACA, aux tentatives d'examen et aux titres conformément aux propres règles de l'organisme de certification.
8. Comment demander un remboursement
Pour demander un remboursement :
- Envoyez un e-mail à [email protected] en indiquant :
- Votre nom complet.
- La référence de la commande ou le numéro de facture.
- Le cours ou le programme concerné.
- Le motif de votre demande de remboursement.
- Nous accusons réception dans un délai de 1 jour ouvré et traitons les remboursements éligibles dans les 7 jours calendaires suivant l'approbation.
- Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement initial lorsque cela est possible. Si le moyen initial ne peut pas être utilisé, nous convenons d'une alternative raisonnable (virement bancaire).
9. Litiges
Si vous êtes en désaccord avec une décision de remboursement, vous pouvez :
- Répondre à notre e-mail en apportant des éléments complémentaires. Nous réexaminons au cas par cas.
- Saisir les autorités espagnoles de protection des consommateurs (Dirección General de Consumo) ou leur équivalent local.
- Utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne. Nous nous engageons à une négociation de bonne foi avant toute escalade.
10. Modifications de la politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique au fil du temps. La version applicable à votre achat est celle publiée à la date de l'achat, archivée dans l'e-mail de confirmation de commande.
11. Contact
Questions relatives aux remboursements et aux retours :
- E-mail : [email protected]
- Adresse postale : Bodhi Production SL, Avenida de Moya 6, 35100 San Bartolomé de Tirajana, Las Palmas, Espagne
Nous répondons dans un délai d'un jour ouvré en semaine.